Décret du 16/12/1982
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 16 décembre 1982 relatif portant création d'établissements d'enseignement (Extraits) (J.O.R.F du 24 décembre 1982, page 11536)
Paru au Journal Officiel 1983 n° 1 du 15/01/1983 à la page 7 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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