Arrêté n° 5173 MUT du 19/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5173 MUT du 19 août 2009 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 304 CM du 14 avril 1993 à feu M. Yee San Leou

Paru au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 3992 dans la partie MUT
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 304 CM du 14/04/1993 (texte retiré)

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