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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1297 DOM du 31 décembre 1982 modifiant les dispositions du 7°) de l'article 2 de la délibération n° 80-121 du 23 septembre 1980 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Haapiti - Moorea, au profit de la S.C. Résidence Moana Moorea Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1983 à la page 21
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