Arrêté n° 6 SAIA du 14/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 6 SAIA du 14 août 2009 portant agrément de M. Tepuruna Jean-Max Tematahotoa en qualité d'agent de police municipale

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 3963 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente