Arrêté n° 72009 SAIA du 14/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 7-2009 SAIA du 14 août 2009 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administratives des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 3964 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 92009 SAIA du 21/09/2009 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 52010 SAIA du 10/08/2010

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