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Arrêté n° 2024 PR du 27/08/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2024 PR du 27 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la Maison de la culture "Te Fare Tauhiti Nui"
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4208 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1206 PR du 15/11/2012 (texte abrogé)
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