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Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 5576 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Black Pearl Paradise (exploitante n° 201) sis à Apataki, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4224 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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