| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 5577 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tamatea Lau (exploitant n° 81) sis à Apataki, commune de Arutua (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4225 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
