Arrêté n° 5579 MRM du 27/08/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5579 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ralph Teikinaotai Nordman (exploitant n° 258) sis à Raiatea, commune de Tumaraa Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4225 dans la partie MRM Télécharger :Texte modificatif : |
