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Délibération n° 83-1958 du 12/12/1958

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 83-1958 du 12 décembre 1958 portant déclassement d'un fortin du Punaruu (r.e. Arrêté n° 524 AAE du 23 décembre 1958)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 2 du 15/01/1959 à la page 23 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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