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Arrêté n° 5604 MUT/DTT du 27/08/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5604 MUT/DTT du 27 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Outu Sandy Amaru, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea délivrée par arrêté n° 4833 MUT du 7 août 2009
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4216 dans la partie MUT

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3539 MET du 28/04/2016

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5492 MJS du 06/11/1992 (texte abrogé)
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