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Convention n° DIPAC/FIP du 24/08/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 269-09 DIPAC/FIP du 24 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de bacs de collecte des déchets"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4245 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif / Avenant :

  • Modifié par : Avenant n° 21511 DIPAC/FIP du 09/08/2011
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