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Convention de financement n° HC 269-09 DIPAC/FIP du 24 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de bacs de collecte des déchets"

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4245
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