Convention n° DIPAC/FIP du 24/08/2009
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° HC 270-09 DIPAC/FIP du 24 août 2009 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de deux camions BOM 5 et 12 mètres cubes" Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4245 dans la partie Conventions Etat/Communes Télécharger : |
