Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 5621 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 120 CM du 23 novembre 2004 modifié autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Angélo Taaviri (exploitant n° 234) sis à Arutua, commune de Arutua

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4226
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 120 CM du 23/11/2004
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données