Arrêté n° 5624 MRM du 28/08/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5624 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 11 MER du 26 avril 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano Fauura (exploitant n° 13) sis à Arutua, commune de Arutua Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4227 dans la partie MRM Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
