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Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 5625 MRM du 28 août 2009 modifiant l'arrêté n° 304 MER du 23 août 2005 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ari Pierrot Parker (exploitant n° 37) sis à Arutua, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4227
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