Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 59-8 du 16/01/1959

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 59-8 du 16 janvier 1959 portant modification de la réglementation et des tarifs des impôts directs (r.e. Arrêté n° 307 AAE du 18 février 1959)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 139 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Délibération n° 59-8 du 16/01/1959

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.