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Délibération n° 59-14 du 17/02/1959

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 59-14 du 17 février 1959 relative à l'organisation du tourisme en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 309 AAE du 18 février 1959)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 145 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 66-34 du 28/03/1966 (texte abrogé)

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