Arrêté n° 5723 MUT du 31/08/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5723 MUT du 31 août 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4217 dans la partie MUT Télécharger : |
