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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 5723 MUT du 31 août 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4217 |
