| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée Arrêté n° 5727 MSF du 31 août 2009 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Les Fripouilles sise à Punaauia, Tahiti, par Mme Véronique Barange épouse Smith Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4212 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
