Arrêté n° 1437 CM du 01/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1437 CM du 1er septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) sis aux Gambier, commune des Gambier (NOR : PRL0902141AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4198 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
