Arrêté n° 5820 MRM/PRL du 01/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5820 MRM/PRL du 1er septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 279 MER/PRL du 13 avril 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitante n° 106) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4228 dans la partie MRM Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
