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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5820 MRM/PRL du 1er septembre 2009

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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 5820 MRM/PRL du 1er septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 279 MER/PRL du 13 avril 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitante n° 106) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4228
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