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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1446 CM du 2 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de la prise en charge des surcoûts engendrés par la réalisation des travaux d'assainissement pour l'opération Vaihi Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4205 NOR : OPH0900985AC |
