Arrêté n° 1446 CM du 02/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1446 CM du 2 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de la prise en charge des surcoûts engendrés par la réalisation des travaux d'assainissement pour l'opération Vaihi (NOR : OPH0900985AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4205 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
