Arrêté n° 1447 CM du 02/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1447 CM du 2 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées aux déménagements vers les logements de transit (NOR : OPH0901210AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4205 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
