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Ministère du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle Arrêté n° 5859 MTF du 2 septembre 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Faa'a Canoe Club Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4219 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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