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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1464 CM du 3 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la Société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour financer partie des charges d'exploitation courantes pour l'exercice 2009 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 10/09/2009 à la page 4206 NOR : MAE0901939AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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