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Arrêté n° 1475 CM du 04/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1475 CM du 4 septembre 2009 portant création d'un "comité de pilotage, patrimoine mondial de l'UNESCO", dans le cadre de la candidature de sites de la Polynésie française au patrimoine mondial de l'UNESCO
(NOR : MAP0902261AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4293 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 169 CM du 27/02/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 818 CM du 09/08/2006 (texte abrogé)

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