Arrêté n° 1476 CM du 04/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1476 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités pour les communes de Fatu Hiva, Hiva oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou, dans le cadre de la candidature Marquises UNESCO
(NOR : MAP0902262AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4294 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 109 CM du 29/01/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 26 CM du 14/01/2016

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