Arrêté n° 6104 MRM/PRL du 07/09/2009
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6104 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 107 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Huguot Aiho (exploitant n° 235) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4320 dans la partie MRM
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