Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 6109 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 232 MER du 20 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Marama Tufa Nauta (exploitant n° 228) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/2009 à la page 4320
|