Délibération n° 2009-64 APF du 08/09/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2009-64 APF du 8 septembre 2009 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre relative à la collaboration, en matière d'environnement et de développement durable, entre l'Etat (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) et la Polynésie française (ministère de l'environnement)
(NOR : ENV0902424DL)
(NOR : ENV0902424DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4289 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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