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Arrêté n° 1480 CM du 09/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1480 CM du 9 septembre 2009 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 8 janvier 2009 entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS)
(NOR : CPS0902510AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4306 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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