Arrêté n° 1487 CM du 10/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1487 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'avenant n° 8 à la convention cadre du 6 novembre 1995 entre le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) (NOR : CPS0902512AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4308 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
