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Arrêté n° 1487 CM du 10/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1487 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'avenant n° 8 à la convention cadre du 6 novembre 1995 entre le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS)
(NOR : CPS0902512AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4308 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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