Arrêté n° 1505 CM du 10/09/2009
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1505 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Reo O Te Tamapi pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de deux séjours collectifs et à l'achat de matériels nécessaires au fonctionnement desdites actions
(NOR : SJS0901153AC)
(NOR : SJS0901153AC)
Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4310 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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