Arrêté n° 1506 CM du 10/09/2009
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1506 CM du 10 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de centres de vacances et de loisirs et de sessions de formations à l'animation ainsi que le soutien à l'emploi
(NOR : SJS0901158AC)
(NOR : SJS0901158AC)
Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4310 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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