Arrêté n° 1510 CM du 10/09/2009
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1510 CM du 10 septembre 2009 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SA Tahiti Beachcomber dans le cadre de son projet de construction de l'hôtel The Brando de standard 5 étoiles sur l'atoll de Tetiaroa
(NOR : SCD0902440AC)
(NOR : SCD0902440AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4304 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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