| Voir plus d'informations |
|
Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 6474 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 79 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Noël Rochmann Arai (exploitant n° 158) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/2009 à la page 4465
| |||||
