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Arrêté n° 40 MSAS du 09/01/1958

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 40 MSAS du 9 janvier 1958 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familitales au profit des travailleurs salariés du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 1 du 15/01/1958 à la page 15 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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