Arrêté n° 1550 CM du 17/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1550 CM du 17 septembre 2009 portant nomination de M. Frédéric Rapady en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Bernard Bruggmann
(NOR : SAA0902556AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 39 du 24/09/2009 à la page 4394 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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