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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Rectificatif n° 178 MSP/TR du 6 mars 1958 à l'arrêté n° 115 MSP du 5 février 1958 fixant le montant des fractions des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale et à constitutuer un fonds de réserve (publié au JOPF du 15 février 1958, n° 3, page 88)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1958 à la page 163
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  • Modifiant : Arrêté n° 115 MSP du 05/02/1958
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