Délibération n° 131958 du 07/02/1958

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 13-1958 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 244 AAE du 28 juin 1958)

Paru in extenso au Journal Officiel 1958 n° 14 du 15/07/1958 à la page 391 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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