Arrêté n° 1134 AA du 11/06/1960

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1134 AA du 11 juin 1960 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et restaurants, le 26 juin 1960, à l'occasion du scrutin législatif

Paru in extenso au Journal Officiel 1960 n° 14 du 15/06/1960 à la page 344 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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