Délibération n° 60-47 du 05/08/1960

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 60-47 du 5 août 1960 portant approbation de la convention et du cahier des charges relatifs à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti (r.e. arrêté n° 1956 AAE/TP du 29 septembre 1960)

Paru in extenso au Journal Officiel 1960 n° 22 du 15/10/1960 à la page 573 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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