Décret n° 55-243 du 10/02/1955

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 55-243 du 10 février 1955 complétant le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 8 du 31/03/1955 à la page 142 dans la partie Décrets
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