Arrêté n° 1715 CM du 08/10/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1715 CM du 8 octobre 2009 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité technique chargés du suivi de l'élaboration du schéma directeur des transports aériens et maritimes de la Polynésie française pour la période 2010-2025
(NOR : DAC0902770AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 42 du 15/10/2009 à la page 4771 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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