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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7656 MRM/PRL du 16 octobre 2009

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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 7656 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Léontine Holman (exploitante n° 113) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5104
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