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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 7665 MRM/PRL du 16 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 395 MPI/PRL du 2 octobre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Jeannine Ema Moe épouse Taufa (exploitante n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5105
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