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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 7674 MUT du 16 octobre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N63, N64 et N377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5096 |
