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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1824 CM du 20 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-09 CA/OPH du 25 août 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat fixant le montant du loyers applicable aux deux immeubles de transit Mahinatea et Luine des opérations de réhabilitation des logements du parc OPH Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5073 NOR : OPH0902766AC |
