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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1833 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 169 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Pearls (exploitante n° 210) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5075 NOR : PRL0902657AC
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